Conditions générales

1. Inscription aux cours

L’inscription aux cours et aux services associés (hébergement, location d’équipement incluse dans les forfaits, supports de formation) est soumise à disponibilité et à la confirmation d’IDC Tenerife Canary.

Une réservation est considérée comme confirmée dès réception de l’acompte ou du paiement demandé.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes sur son expérience de plongée, ses certifications, son état de santé et toute autre information utile au bon déroulement de l’activité.

2. Annulation par le client

En cas d’annulation par le client, pour quelque motif que ce soit, y compris un changement de projet de voyage, une modification d’itinéraire, des problèmes personnels, une maladie ou un simple changement d’avis, l’acompte ou le montant déjà versé n’est pas remboursable.

IDC Tenerife Canary peut, à sa discrétion et selon ses disponibilités, proposer au client de modifier la date de l’activité.

La modification de date ne constitue pas un droit du client et n’est possible que si la nouvelle date est compatible avec les disponibilités et l’organisation d’IDC Tenerife Canary.

S’il n’est pas possible de modifier la date, l’acompte ou le montant versé sera conservé et ne sera pas remboursé.

Les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

3. Prix, paiements et frais PADI

Les prix des cours et des forfaits sont ceux indiqués sur le site ou dans l’offre envoyée au client et ne comprennent que les services expressément énumérés.

Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas le matériel pédagogique PADI (par exemple Crew Pack et eLearning), les frais de demande et de certification PADI ni les frais de l’examen d’instructeur (IE), qui sont indiqués séparément.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte, PayPal ou en espèces, selon ce qui a été convenu lors de l’inscription.

Les frais déjà versés à PADI pour le compte du client et le matériel pédagogique ou l’eLearning déjà activés ne sont pas remboursables, leur coût ayant déjà été engagé.

4. Absences et retards

Le client doit se présenter à l’heure, au lieu et à l’horaire communiqués par IDC Tenerife Canary.

Toute absence sans préavis (no-show) sera considérée comme une annulation par le client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Un retard du client rendant l’activité impossible ou dangereuse peut entraîner la perte de la réservation, sans droit à remboursement.

IDC Tenerife Canary fera de son mieux pour aider le client en cas de retard, mais ne peut garantir la réalisation de l’activité lorsque le retard compromet l’organisation, les horaires de départ, la sécurité ou la participation des autres clients.

5. Vols, transferts et projets de voyage

Les retards, annulations ou modifications des vols, transferts ou projets de voyage du client ne donnent droit à aucun remboursement des activités réservées et non effectuées.

Le client est responsable de l’organisation de son voyage de manière à respecter les horaires des activités réservées.

Dans la mesure du possible, IDC Tenerife Canary peut envisager de modifier la date de l’activité, mais cette modification dépend des disponibilités et reste à la discrétion d’IDC Tenerife Canary.

6. Annulation par IDC Tenerife Canary

La sécurité de nos clients est notre priorité absolue.

IDC Tenerife Canary peut décider d’annuler ou de suspendre une plongée lorsque l’état de la mer, le vent, le mauvais temps, la visibilité, les courants ou d’autres conditions environnementales ou opérationnelles ne permettent pas de réaliser l’activité en sécurité.

Lorsque IDC Tenerife Canary annule une activité pour ces raisons et qu’aucune activité de remplacement n’est convenue, le client est remboursé à 100 % du montant payé pour le service annulé.

L’évaluation des conditions de sécurité et la décision finale sur la réalisation de la plongée appartiennent à IDC Tenerife Canary et aux professionnels responsables de l’activité.

7. Modification du site ou du plan de plongée

Les conditions de mer et de météo peuvent évoluer et, pour des raisons de sécurité, IDC Tenerife Canary peut modifier le site, la profondeur, le profil, l’horaire ou d’autres modalités de l’activité.

Lorsque la plongée peut être réalisée en sécurité sur un autre site adapté, le changement de site ne constitue pas une annulation du service et ne donne lieu à aucun remboursement.

Le choix du site et du plan de plongée tient compte des conditions environnementales, des certifications et de l’expérience des participants ainsi que des conditions opérationnelles du moment.

8. Plongées en bateau

Pour les plongées en bateau, IDC Tenerife Canary fait appel à des entreprises extérieures spécialisées dans les services nautiques.

Les questions relevant exclusivement de la gestion du bateau, de l’équipage ou du service nautique sont de la responsabilité du prestataire concerné.

Toute réclamation concernant des problèmes directement imputables au bateau ou au service nautique doit être adressée au prestataire concerné.

IDC Tenerife Canary coopérera avec le client, dans la limite de ses responsabilités, pour le traitement de tout problème.

9. Assurance plongée

La plongée de loisir en Espagne exige une assurance couvrant les accidents et la responsabilité civile liés à la pratique de la plongée.

Le client peut souscrire une assurance par l’intermédiaire d’IDC Tenerife Canary ou présenter sa propre assurance valide, adaptée à l’activité et à la période de la réservation.

Le client qui déclare disposer de sa propre assurance est responsable de vérifier que la police est valide, en vigueur et adaptée à l’activité de plongée qu’il entend pratiquer.

IDC Tenerife Canary ne pourra être tenu responsable d’un défaut de couverture résultant d’une police inexistante, expirée, non valide ou inadaptée à l’activité déclarée par le client.

10. Assurance pendant les cours

L’assurance plongée n’est incluse dans le prix que si elle est expressément indiquée dans la description du cours ou du forfait (par exemple dans le plan Divemaster).

Dans tous les autres cas, le participant doit disposer de sa propre assurance valide ou la souscrire par l’intermédiaire d’IDC Tenerife Canary avant le début du cours.

11. Documentation PADI et formulaires obligatoires

Avant de participer à un cours, le client doit remplir et signer toute la documentation exigée par PADI, par IDC Tenerife Canary et par la réglementation applicable.

Selon l’activité, cette documentation peut comprendre le questionnaire médical du participant (Diver Medical Participant Questionnaire), des documents relatifs aux risques et à la responsabilité, des déclarations d’acceptation des risques, des déclarations sur les pratiques de plongée sûres et tout autre formulaire exigé par les standards PADI ou par la loi.

Le client doit lire attentivement la documentation avant de la signer et fournir des informations complètes et véridiques.

Si la documentation requise n’est pas correctement remplie, signée ou fournie, ou si le client ne remplit pas les conditions nécessaires pour participer à l’activité, IDC Tenerife Canary peut refuser ou suspendre sa participation.

Si l’impossibilité de participer est imputable au client, les conditions d’annulation prévues par les présentes Conditions générales s’appliquent et aucun remboursement ne sera effectué.

Remplir et signer la documentation PADI ne remplace pas l’obligation du client de disposer d’une assurance plongée valide lorsque celle-ci est requise.

12. Collecte et conservation des données des utilisateurs

Pour réaliser les activités de plongée, IDC Tenerife Canary est tenu de collecter et de conserver les données et documents nécessaires à l’identification des utilisateurs ainsi qu’à la bonne gestion et à l’enregistrement des activités réalisées.

Selon l’activité, ces données peuvent comprendre les nom et prénom, la pièce d’identité ou le passeport, les coordonnées, la certification de plongée, l’assurance, des informations sur les plongées effectuées ainsi que la documentation exigée par la législation applicable et les standards PADI.

Ces informations sont collectées et conservées afin de permettre à IDC Tenerife Canary de respecter les obligations prévues par la législation applicable et de fournir, lorsque la loi l’exige, la documentation correspondante aux autorités compétentes du Gouvernement des Îles Canaries, à d’autres autorités publiques compétentes ou aux organismes habilités.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes et présenter la documentation requise avant de participer aux activités.

Le refus de fournir les données ou documents obligatoires peut rendre impossible la participation à l’activité.

Les données personnelles sont traitées et conservées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et selon la Politique de confidentialité d’IDC Tenerife Canary.

13. Certification, expérience et documentation

Un plongeur certifié doit pouvoir justifier, sur demande, qu’il possède la certification adaptée à l’activité réservée.

IDC Tenerife Canary peut demander des informations sur l’expérience récente du plongeur, le nombre de plongées effectuées et la date de sa dernière plongée, afin d’évaluer si l’activité demandée est adaptée.

Le client est responsable de déclarer correctement son niveau de certification et son expérience.

14. Santé et aptitude à la plongée

Chaque plongeur est responsable de s’assurer que sa condition physique et son état de santé sont compatibles avec la plongée.

Avant l’activité, le client doit remplir correctement la documentation médicale requise et informer IDC Tenerife Canary de toute pathologie, de tout traitement ou de tout changement de son état pouvant affecter la sécurité de la plongée.

Si les conditions déclarées nécessitent un avis médical, le client doit obtenir l’autorisation médicale requise avant de pratiquer l’activité.

IDC Tenerife Canary peut refuser ou interrompre une activité s’il estime que le client n’est pas en état d’y participer en sécurité.

Il est interdit de participer aux activités sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres substances pouvant altérer les capacités nécessaires pour pratiquer l’activité en sécurité.

15. Responsabilité du plongeur et limites de plongée

Chaque plongeur certifié est responsable du respect des limites de sa certification, de son expérience, de son équipement et de sa planification de plongée.

Le plongeur est responsable de connaître et de respecter les procédures relatives à la décompression, à la désaturation et au délai à respecter avant de prendre l’avion après une plongée.

Il appartient également au plongeur de connaître et de respecter les procédures relatives à la montée en altitude après une plongée, y compris les séjours dans des lieux situés à une altitude importante.

Le plongeur doit suivre les indications de son ordinateur de plongée, des tables utilisées et des normes de sécurité applicables à son activité.

IDC Tenerife Canary peut donner des conseils généraux de sécurité, mais le respect des limites personnelles de plongée, du délai avant de prendre l’avion et des procédures relatives à l’altitude reste de la responsabilité du plongeur.

16. Sécurité et déroulement de la plongée

Le client doit suivre toutes les instructions données par les instructeurs, guides et membres de l’équipe d’IDC Tenerife Canary.

Le client doit aussi respecter les limites fixées par sa certification et par l’activité pratiquée.

IDC Tenerife Canary peut modifier la profondeur, le site, le profil ou les modalités de l’activité lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Si le client ne suit pas les consignes de sécurité ou adopte un comportement susceptible de mettre en danger lui-même, les autres participants ou l’équipe, IDC Tenerife Canary peut interrompre l’activité.

Si l’activité est interrompue en raison du comportement ou de la conduite du client, aucun remboursement ne sera effectué.

17. Examen d’instructeur PADI (IE)

L’Instructor Examination (IE) est organisé et évalué par des examinateurs PADI indépendants, et non par IDC Tenerife Canary.

Les dates de l’IE sont fixées par PADI. Si PADI modifie ou annule une date, IDC Tenerife Canary adaptera le programme du cours à la prochaine date disponible.

IDC Tenerife Canary prépare le candidat à l’examen mais ne peut pas garantir sa réussite. Les frais de l’IE sont payés à PADI et toute nouvelle présentation est soumise aux frais fixés par PADI.

18. Cours et certifications

La participation aux cours est subordonnée au respect des conditions du programme de formation et de l’organisme certificateur concerné.

Le paiement du cours ne garantit pas automatiquement l’obtention de la certification.

La certification n’est délivrée qu’après avoir terminé et validé l’ensemble des exigences théoriques, pratiques et de sécurité du programme.

Si le participant ne remplit pas les conditions nécessaires à l’obtention de la certification, le cours peut nécessiter une formation complémentaire, comme prévu par le programme et par l’organisme certificateur.

Aucun remboursement total ou partiel ne sera dû par IDC Tenerife Canary.

19. Équipement de location

L’équipement fourni par IDC Tenerife Canary doit être utilisé correctement et conformément aux instructions reçues.

Le client est responsable de l’équipement qui lui est confié pendant la période d’utilisation et doit le restituer dans l’état où il lui a été remis, hors usure normale résultant d’une utilisation correcte.

En cas de perte, de vol, de casse ou de dommage causé par une négligence, une mauvaise utilisation ou un comportement imputable au client, le coût de la réparation ou du remplacement de l’équipement peut lui être facturé.

En cas de remplacement, le coût réellement supporté par IDC Tenerife Canary pour acheter un produit neuf équivalent sera facturé, sans aucune majoration.

20. Hébergement des stagiaires

Lorsque cela est indiqué pour le cours ou le forfait, IDC Tenerife Canary peut proposer un hébergement dans ses appartements pour stagiaires, toujours sous réserve de disponibilité.

Conformément à la loi, les personnes hébergées doivent présenter une pièce d’identité valide et fournir les données requises pour l’enregistrement des voyageurs auprès des autorités espagnoles.

La personne hébergée doit respecter le règlement du logement et est responsable des dommages causés par négligence ou mauvaise utilisation.

Si l’hébergement n’est pas disponible, IDC Tenerife Canary le signalera avant de confirmer l’inscription.

21. Internship et aide à l’emploi

Les conseils pour la recherche d’emploi, l’aide au CV et les contacts avec d’autres centres de plongée sont un service d’accompagnement : IDC Tenerife Canary ne garantit ni offre d’emploi ni embauche.

Les programmes d’internship ne constituent pas une relation de travail, sauf accord écrit contraire.

IDC Tenerife Canary ne partage le CV ou les données du client avec des employeurs potentiels qu’avec son consentement, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

22. Effets personnels

Le client est responsable de ses effets personnels pendant les activités et au centre de plongée.

IDC Tenerife Canary n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés au centre de plongée, dans les véhicules ou pendant les activités, sauf dans les cas de responsabilité prévus par la législation applicable.

23. Photos et vidéos

Des photos ou vidéos des participants peuvent être prises pendant les activités.

Toute utilisation d’images où le client est reconnaissable à des fins promotionnelles ou commerciales se fera dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de droit à l’image, et avec les autorisations nécessaires.

24. Propriété intellectuelle et contenus du site

L’ensemble des contenus du site d’IDC Tenerife Canary, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, éléments graphiques, mise en page, descriptions des services et des cours et autres éléments, appartient à IDC Tenerife Canary ou est utilisé légalement sur la base des droits, licences ou autorisations correspondants.

Ces contenus sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion, publication, vente ou autre utilisation de tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation écrite préalable d’IDC Tenerife Canary est interdite, sauf usages expressément autorisés par la loi.

Le nom IDC Tenerife Canary, son logo et toute autre marque utilisée par IDC Tenerife Canary ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Les photographies et contenus audiovisuels publiés sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur et/ou le droit à l’image. Il est interdit de les télécharger, de les republier ou de les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation préalable du titulaire des droits correspondants.

Le simple accès au site ou l’utilisation de ses services n’entraîne aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.

25. Responsabilité

IDC Tenerife Canary organise et réalise ses activités conformément à la législation applicable et aux procédures de sécurité établies pour les activités de plongée.

Le client doit suivre les instructions reçues et assume la responsabilité découlant d’informations fausses, incomplètes ou omises, du non-respect des procédures de sécurité ou d’une utilisation négligente de l’équipement.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

26. Droit de rétractation

Si le contrat est conclu à distance (par exemple par e-mail, WhatsApp ou téléphone), le client consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier, en écrivant à idctenerifecanary@gmail.com.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs et d’hébergement lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée, conformément à l’article 103 du Real Decreto Legislativo espagnol 1/2007 (loi générale pour la défense des consommateurs et usagers).

Si le client demande expressément que le cours commence avant la fin du délai de rétractation, il devra, en cas de rétractation, payer la partie du service déjà fournie. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux contenus numériques, comme l’eLearning PADI, une fois activés avec l’accord du client.

En cas de rétractation valable, IDC Tenerife Canary rembourse les sommes reçues dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

27. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut écrire à idctenerifecanary@gmail.com. Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois.

Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones), prévues par la réglementation des îles Canaries, sont à la disposition du client et peuvent être demandées à tout moment.

Le client peut également s’adresser aux services de protection des consommateurs ou au système d’arbitrage de la consommation.

28. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site d’IDC Tenerife Canary.

29. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en Espagne, par la législation applicable de la Communauté autonome des Îles Canaries et par le droit de l’Union européenne applicable aux relations avec les consommateurs.

En cas de litige, les droits et protections impératifs reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur seront respectés.